J.O. 250 du 27 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 octobre 2006 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : SANP0624232A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 13 octobre 2006, est accordée à la commission syndicale de la vallée de Barège (Hautes-Pyrénées) l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Duchesse du Berry », situé à Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées).

L'arrêté du 4 août 1994 autorisant l'exploitation de l'eau minérale naturelle de la source « Des Dames », située sur la commune de Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées), est abrogé par suite de son obturation.